Déclaration préalable de travaux n° DP 01213115C2008 à La Loubière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01213115C2008

Ville de La Loubière · 12740

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL

Adresse du terrain

LES CASTELETS LA LOUBIERE 12740

Date d'autorisation

09/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1157 · E 1154 · E 1153

Superficie du terrain

648 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL

SIRET24120081500058

SIREN241200815

Code postal12340

LocalitéBOZOULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Loubière (12131)

Code postal12740

AdresseLES CASTELETS LA LOUBIERE 12740

ParcellesE 1157 · E 1154 · E 1153

Superficie terrain648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant127 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.