Permis de construire n° PC 04715115J0012 à Loubès-Bernac

Permis de construire

N° PC 04715115J0012

Ville de Loubès-Bernac · 47120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PIECE DE LA VIGNE LOUBES-BERNAC 47120

Date d'autorisation

29/01/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 577 · AH 580

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/01/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLoubès-Bernac (47151)

Code postal47120

AdressePIECE DE LA VIGNE LOUBES-BERNAC 47120

ParcellesAH 577 · AH 580

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.