Permis de démolir
N° PD 04715120J0001
Ville de Loubès-Bernac · 47120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAPET LOUBES-BERNAC 47120
Date d'autorisation
16/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 262
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/06/2020

👤Demandeur

Code postal47120
LocalitéLOUBES-BERNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneLoubès-Bernac (47151)
Code postal47120
AdresseCAPET LOUBES-BERNAC 47120
ParcellesAT 262
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.