Déclaration préalable de travaux n° DP 04715125J0002 à Loubès-Bernac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04715125J0002

Ville de Loubès-Bernac · 47120

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Adresse du terrain

MEYRAC LOUBES-BERNAC 47120

Date d'autorisation

19/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 115

Superficie du terrain

1115 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/03/2025

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

SIRET25470182400016

SIREN254701824

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLoubès-Bernac (47151)

Code postal47120

AdresseMEYRAC LOUBES-BERNAC 47120

ParcellesAH 115

Superficie terrain1115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.