Permis de construire n° PC 04715117J0004 à Loubès-Bernac

Permis de construire

N° PC 04715117J0004

Ville de Loubès-Bernac · 47120

Bénéficiaire

SCEA CONDOM

Adresse du terrain

CHATEAU DE CONDOM LOUBES-BERNAC 47120

Date d'autorisation

28/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 315

Superficie du terrain

910 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/11/2017

Ouverture du chantier18/12/2017

Achèvement des travaux08/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA CONDOM

SIRET41250658600020

SIREN412506586

Code postal47120

LocalitéLOUBES-BERNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLoubès-Bernac (47151)

Code postal47120

AdresseCHATEAU DE CONDOM LOUBES-BERNAC 47120

ParcellesAR 315

Superficie terrain910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface agricole avant96 m²

Surface agricole créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.