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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03221518A2002
Ville de Loubersan · 32300
Bénéficiaire
COMMUNE DE LOUBERSAN
Adresse du terrain
AU VILLAGE LOUBERSAN 32300
Date d'autorisation
15/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 509 · C 506
Superficie du terrain
2600 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOUBERSAN
SIRET21320215300010
SIREN213202153
Code postal32300
LocalitéLOUBERSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneLoubersan (32215)
Code postal32300
AdresseAU VILLAGE LOUBERSAN 32300
ParcellesC 509 · C 506
Superficie terrain2600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant245 m²
Surface habitable issue de transfo245 m²
Surface habitable transformée245 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceHandicapés
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.