Permis de construire
N° PC 03130421U0004
Ville de Loubens-Lauragais · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES VIEUX MOULINS LOUBENS-LAURAGAIS 31460
Date d'autorisation
17/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 90
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/09/2021

👤Demandeur

Code postal31460
LocalitéLOUBENS-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLoubens-Lauragais (31304)
Code postal31460
Adresse11 RUE DES VIEUX MOULINS LOUBENS-LAURAGAIS 31460
ParcellesZH 90
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant43 m²
Surface habitable créée93 m²
Surface habitable démolie43 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.