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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0213562300041
Ville de Losne · 21170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUELLE DU PORT LOSNE 21170
Date d'autorisation
18/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 299
Superficie du terrain
2010 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/02/2024

👤Demandeur

Code postal21170
LocalitéLOSNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLosne (21356)
Code postal21170
Adresse5 RUELLE DU PORT LOSNE 21170
ParcellesAI 299
Superficie terrain2010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée18 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.