Déclaration préalable de travaux
N° DP 02135618L0041
Ville de Losne · 21170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES PLATANES LOSNE 21170
Date d'autorisation
07/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 65
Superficie du terrain
711 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/09/2018

👤Demandeur

Code postal21360
LocalitéTHOREY-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLosne (21356)
Code postal21170
Adresse6 RUE DES PLATANES LOSNE 21170
ParcellesAB 65
Superficie terrain711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo35 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.