Permis de construire n° PC 02135618L0004 à Losne

Permis de construire

N° PC 02135618L0004

Ville de Losne · 21170

Bénéficiaire

SCI DU PAQUIER

Adresse du terrain

LE PAQUIER DU POUCHERON LOSNE 21170

Date d'autorisation

18/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 19 · AI 204 · AI 17

Superficie du terrain

3544 m²

Logements créés

Surface habitable créée

219 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/05/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU PAQUIER

SIRET40167015300014

SIREN401670153

Code postal21250

LocalitéLABRUYERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLosne (21356)

Code postal21170

AdresseLE PAQUIER DU POUCHERON LOSNE 21170

ParcellesAI 19 · AI 204 · AI 17

Superficie terrain3544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant152 m²

Surface habitable créée219 m²

Surface habitable issue de transfo424 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.