Permis de construire n° PC 02135612B0012 à Losne

Permis de construire

N° PC 02135612B0012

Ville de Losne · 21170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA MARE LOSNE 21170

Date d'autorisation

08/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 369 · AD 370 · AD 376

Superficie du terrain

1915 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/01/2013

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéSAINT-USAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLosne (21356)

Code postal21170

Adresse4 RUE DE LA MARE LOSNE 21170

ParcellesAD 369 · AD 370 · AD 376

Superficie terrain1915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.