Permis de démolir
N° PD 02135616L0001
Ville de Losne · 21170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE NATIONALE LOSNE 21170
Date d'autorisation
13/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 152
Superficie du terrain
47 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/12/2016

👤Demandeur

Code postal21170
LocalitéSAINT-USAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLosne (21356)
Code postal21170
Adresse14 RUE NATIONALE LOSNE 21170
ParcellesAB 152
Superficie terrain47 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.