Déclaration préalable de travaux n° DP 02135620L0039 à Losne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02135620L0039

Ville de Losne · 21170

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/12/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR

SIRET22210001800589

SIREN222100018

Code postal21035

LocalitéDIJON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLosne (21356)

Code postal21170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.