Déclaration préalable de travaux n° DP 02135617L0025 à Losne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02135617L0025

Ville de Losne · 21170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PARADIS LOSNE 21170

Date d'autorisation

04/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 114

Superficie du terrain

37260 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/08/2017

Ouverture du chantier04/08/2017

Achèvement des travaux21/08/2017

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéLOSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLosne (21356)

Code postal21170

AdresseRUE DU PARADIS LOSNE 21170

ParcellesZH 114

Superficie terrain37260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.