Déclaration préalable de travaux n° DP 02135616L0047 à Losne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02135616L0047

Ville de Losne · 21170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PARADIS LOSNE 21170

Date d'autorisation

02/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 114

Superficie du terrain

37206 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Losne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/12/2016

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéLOSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLosne (21356)

Code postal21170

AdresseRUE DU PARADIS LOSNE 21170

ParcellesZH 114

Superficie terrain37206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.