Permis de construire n° PC 02135622L0016 à Losne

Permis de construire

N° PC 02135622L0016

Ville de Losne · 21170

Bénéficiaire

CC RIVES DE SAONE

Adresse du terrain

RD 24 LE CHAMP DIMANCHE LOSNE 21170

Date d'autorisation

02/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 87 · ZC 62

Superficie du terrain

33000 m²

Surface locaux créée

1542 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/10/2023

👤Demandeur

DénominationCC RIVES DE SAONE

SIRET24210150900014

SIREN242101509

Code postal21250

LocalitéSEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLosne (21356)

Code postal21170

AdresseRD 24 LE CHAMP DIMANCHE LOSNE 21170

ParcellesZC 87 · ZC 62

Superficie terrain33000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1542 m²

Surface commerce créée726 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.