Permis de construire n° PC 02135616L0003 à Losne

Permis de construire

N° PC 02135616L0003

Ville de Losne · 21170

Bénéficiaire

BRIOT ETIENNE

Adresse du terrain

RUE DE LA BORDE MARTENNE LOSNE 21170

Date d'autorisation

22/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 2013

Superficie du terrain

19801 m²

Surface locaux créée

1300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/04/2016

👤Demandeur

DénominationBRIOT ETIENNE

SIRET38998323000019

SIREN389983230

Code postal21170

LocalitéLOSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLosne (21356)

Code postal21170

AdresseRUE DE LA BORDE MARTENNE LOSNE 21170

ParcellesZN 2013

Superficie terrain19801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1300 m²

Surface agricole créée1300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.