Permis de construire n° PC 02135614B0009 à Losne

Permis de construire

N° PC 02135614B0009

Ville de Losne · 21170

Bénéficiaire

GAEC DES HAMEAUX

Adresse du terrain

78 RTE DE SEURRE HAMEAU DE CHAUGEY LOSNE 21170

Date d'autorisation

04/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 251

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Losne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/08/2014

Ouverture du chantier01/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES HAMEAUX

SIRET40392894800021

SIREN403928948

Code postal21170

LocalitéLOSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLosne (21356)

Code postal21170

Adresse78 RTE DE SEURRE HAMEAU DE CHAUGEY LOSNE 21170

ParcellesAI 251

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²

Surface commerce créée83 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.