Permis d'aménager
N° PA 04408416A3001
Ville de Le Loroux-Bottereau · 44430
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
LA CARTERIE LE LOROUX BOTTEREAU 44430
Date d'autorisation
05/07/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DN 100 · DN 129 · DN 130
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300059
SIREN319086963
Code postal44822
LocalitéSAINT-HERBLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Loroux-Bottereau (44084)
Code postal44430
AdresseLA CARTERIE LE LOROUX BOTTEREAU 44430
ParcellesDN 100 · DN 129 · DN 130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.