Déclaration préalable de travaux n° DP 02616623D0007 à Loriol-sur-Drôme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02616623D0007

Ville de Loriol-sur-Drôme · 26270

Bénéficiaire

JSC FRANCE

Adresse du terrain

3035 BOULEVARD FREDERIC MISTRAL LORIOL SUR DROME 26270

Date d'autorisation

28/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 177

Superficie du terrain

6483 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/02/2023

👤Demandeur

DénominationJSC FRANCE

SIRET84444222800020

SIREN844442228

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLoriol-sur-Drôme (26166)

Code postal26270

Adresse3035 BOULEVARD FREDERIC MISTRAL LORIOL SUR DROME 26270

ParcellesAB 177

Superficie terrain6483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.