Déclaration préalable de travaux n° DP 02616619L0060 à Loriol-sur-Drôme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02616619L0060

Ville de Loriol-sur-Drôme · 26270

Bénéficiaire

COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME

Adresse du terrain

2 RUE FLANDRES DUNKERQUE LORIOL SUR DROME 26270

Date d'autorisation

15/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 41

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME

SIRET21260166000013

SIREN212601660

Code postal26270

LocalitéLORIOL SUR DROME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLoriol-sur-Drôme (26166)

Code postal26270

Adresse2 RUE FLANDRES DUNKERQUE LORIOL SUR DROME 26270

ParcellesZM 41

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant512 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.