Déclaration préalable de travaux n° DP 02616616L0069 à Loriol-sur-Drôme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02616616L0069

Ville de Loriol-sur-Drôme · 26270

Bénéficiaire

COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME

Adresse du terrain

5 GRANDE RUE LORIOL SUR DROME 26270

Date d'autorisation

29/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 653

Superficie du terrain

93 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME

SIRET21260166000013

SIREN212601660

Code postal26270

LocalitéLORIOL SUR DROME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLoriol-sur-Drôme (26166)

Code postal26270

Adresse5 GRANDE RUE LORIOL SUR DROME 26270

ParcellesAD 653

Superficie terrain93 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux transformée93 m²

Surface commerce avant93 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.