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Permis de construire
N° PC 02534923V0009
Ville de Loray · 25390
Bénéficiaire
AYO
Adresse du terrain
13 RUE DES ROCHES LORAY 25390
Date d'autorisation
06/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 159 · AC 158 · AC 160
Superficie du terrain
1306 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/02/2024
Ouverture du chantier06/07/2024
Achèvement des travaux01/05/2025

👤Demandeur

DénominationAYO
SIRET98244050500013
SIREN982440505
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLoray (25349)
Code postal25390
Adresse13 RUE DES ROCHES LORAY 25390
ParcellesAC 159 · AC 158 · AC 160
Superficie terrain1306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant385 m²
Surface habitable issue de transfo135 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.