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Permis de construire
N° PC 02534920V0004
Ville de Loray · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT MURGER PARROT N1 LORAY 25390
Date d'autorisation
10/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 110
Superficie du terrain
866 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/09/2020
Ouverture du chantier16/09/2020
Achèvement des travaux22/07/2021

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLoray (25349)
Code postal25390
AdresseLOT MURGER PARROT N1 LORAY 25390
ParcellesAC 110
Superficie terrain866 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.