Permis de construire n° PC 02534919V0006 à Loray

Permis de construire

N° PC 02534919V0006

Ville de Loray · 25390

Bénéficiaire

MOTALYNE

Adresse du terrain

4 RUE DU CALVAIRE LORAY 25390

Date d'autorisation

21/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 21 · AE 20B · AE 20A

Superficie du terrain

1309 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/01/2020

Ouverture du chantier22/01/2020

👤Demandeur

DénominationMOTALYNE

SIRET84420829800019

SIREN844208298

Code postal25390

LocalitéLORAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLoray (25349)

Code postal25390

Adresse4 RUE DU CALVAIRE LORAY 25390

ParcellesAE 21 · AE 20B · AE 20A

Superficie terrain1309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant172 m²

Surface habitable créée148 m²

Surface habitable issue de transfo340 m²

Surface habitable transformée172 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.