Permis de construire n° PC 02534916V0012 à Loray

Permis de construire

N° PC 02534916V0012

Ville de Loray · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA RUINE LORAY 25390

Date d'autorisation

01/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 165

Superficie du terrain

1041 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/03/2017

Ouverture du chantier29/04/2017

Achèvement des travaux13/02/2018

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéLORAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLoray (25349)

Code postal25390

AdresseRUE DE LA RUINE LORAY 25390

ParcellesZB 165

Superficie terrain1041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.