Permis de construire n° PC 02534913V0004 à Loray

Permis de construire

N° PC 02534913V0004

Ville de Loray · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA SCIE AU VILLAGE ET SOUS VELLE LORAY 25390

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 91P · ZB 39P · ZB 106P

Superficie du terrain

667 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/09/2013

Ouverture du chantier03/10/2013

Achèvement des travaux04/04/2014

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéHOUTAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLoray (25349)

Code postal25390

AdresseLOT LA SCIE AU VILLAGE ET SOUS VELLE LORAY 25390

ParcellesZB 91P · ZB 39P · ZB 106P

Superficie terrain667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.