Permis d'aménager n° PA 02534912V0001 à Loray

Permis d'aménager

N° PA 02534912V0001

Ville de Loray · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8-10 RUE DE L ETANG AU VILLAGE ET SOUS VELLE LORAY 25390

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 298 · AB 299 · AB 325

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation17/01/2013

Ouverture du chantier09/04/2013

Achèvement des travaux10/01/2014

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéCHASNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLoray (25349)

Code postal25390

Adresse8-10 RUE DE L ETANG AU VILLAGE ET SOUS VELLE LORAY 25390

ParcellesAB 298 · AB 299 · AB 325

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.