Permis d'aménager n° PA 02534923V0001 à Loray

Permis d'aménager

N° PA 02534923V0001

Ville de Loray · 25390

Bénéficiaire

TJC DUBOZ

Adresse du terrain

1 RUE DE LA JOUX LA LOGNUE RAIE LORAY 25390

Date d'autorisation

23/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 88

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/05/2023

👤Demandeur

DénominationTJC DUBOZ

SIRET88441961500015

SIREN884419615

Code postal25390

LocalitéLORAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLoray (25349)

Code postal25390

Adresse1 RUE DE LA JOUX LA LOGNUE RAIE LORAY 25390

ParcellesAC 88

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.