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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02534918V0014
Ville de Loray · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 HAMEAU DE NIELLANS LORAY 25390
Date d'autorisation
24/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 86
Superficie du terrain
7916 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/10/2018

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéLORAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLoray (25349)
Code postal25390
Adresse2 HAMEAU DE NIELLANS LORAY 25390
ParcellesZA 86
Superficie terrain7916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.