Déclaration préalable de travaux n° DP 02534914V0012 à Loray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02534914V0012

Ville de Loray · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES ROCHES LORAY 25390

Date d'autorisation

28/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 47

Superficie du terrain

5165 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/11/2014

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéLORAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLoray (25349)

Code postal25390

Adresse6 RUE DES ROCHES LORAY 25390

ParcellesZB 47

Superficie terrain5165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.