Déclaration préalable de travaux n° DP 02534912V0005 à Loray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02534912V0005

Ville de Loray · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CORVEE DU PLAIMBOIS LORAY 25390

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 17

Superficie du terrain

34900 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/01/2013

Ouverture du chantier11/05/2013

Achèvement des travaux20/01/2014

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéLORAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLoray (25349)

Code postal25390

AdresseCORVEE DU PLAIMBOIS LORAY 25390

ParcellesZD 17

Superficie terrain34900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.