Permis de construire n° PC 02534923V0008 à Loray

Permis de construire

N° PC 02534923V0008

Ville de Loray · 25390

Bénéficiaire

COMMUNE DE LORAY

Adresse du terrain

3 RUE DE LA FONTAINE RONDE LORAY 25390

Date d'autorisation

27/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 23

Superficie du terrain

4401 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LORAY

SIRET21250349400016

SIREN212503494

Code postal25390

LocalitéLORAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLoray (25349)

Code postal25390

Adresse3 RUE DE LA FONTAINE RONDE LORAY 25390

ParcellesAD 23

Superficie terrain4401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant416 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface locaux transformée224 m²

Surface publique avant416 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.