Permis de construire
N° PC 02534922V0003
Ville de Loray · 25390
Bénéficiaire
JUAN
Adresse du terrain
13 RUE DES AGES LORAY 25390
Date d'autorisation
02/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 56
Superficie du terrain
3845 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/09/2022

👤Demandeur

DénominationJUAN
SIRET75087354900018
SIREN750873549
Code postal25390
LocalitéLORAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLoray (25349)
Code postal25390
Adresse13 RUE DES AGES LORAY 25390
ParcellesAA 56
Superficie terrain3845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant597 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface commerce avant597 m²
Surface commerce créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.