Permis de construire n° PC 02534920V0007 à Loray

Permis de construire

N° PC 02534920V0007

Ville de Loray · 25390

Bénéficiaire

GAEC DE LA SURFRIETTE

Adresse du terrain

BAS DES AGES LORAY 25390

Date d'autorisation

14/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 28

Superficie du terrain

39614 m²

Surface locaux créée

799 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Loray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/11/2020

Ouverture du chantier03/03/2021

Achèvement des travaux31/10/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA SURFRIETTE

SIRET40052326200022

SIREN400523262

Code postal25390

LocalitéLORAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLoray (25349)

Code postal25390

AdresseBAS DES AGES LORAY 25390

ParcellesZI 28

Superficie terrain39614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1142 m²

Surface locaux créée799 m²

Surface agricole avant1142 m²

Surface agricole créée799 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.