Permis de construire n° PC 02534920V0005 à Loray

Permis de construire

N° PC 02534920V0005

Ville de Loray · 25390

Bénéficiaire

RT+

Adresse du terrain

RUE DES AGES DE LORAY LORAY 25390

Date d'autorisation

26/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 73 · AA 72 · AA 71

Superficie du terrain

6917 m²

Surface locaux créée

1788 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/11/2020

Ouverture du chantier08/07/2021

Achèvement des travaux08/07/2022

👤Demandeur

DénominationRT+

SIRET40160275000028

SIREN401602750

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLoray (25349)

Code postal25390

AdresseRUE DES AGES DE LORAY LORAY 25390

ParcellesAA 73 · AA 72 · AA 71

Superficie terrain6917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1788 m²

Surface commerce créée1788 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.