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Permis de construire
N° PC 02534919V0006
Ville de Loray · 25390
Bénéficiaire
MOTALYNE
Adresse du terrain
4 RUE DU CALVAIRE LORAY 25390
Date d'autorisation
21/01/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 21 · AE 20B · AE 20A
Superficie du terrain
1309 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/01/2020
Ouverture du chantier22/01/2020

👤Demandeur

DénominationMOTALYNE
SIRET84420829800019
SIREN844208298
Code postal25390
LocalitéLORAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLoray (25349)
Code postal25390
Adresse4 RUE DU CALVAIRE LORAY 25390
ParcellesAE 21 · AE 20B · AE 20A
Superficie terrain1309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²
Surface locaux transformée240 m²
Surface agricole avant240 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.