Permis de construire
N° PC 02534917V0007
Ville de Loray · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE LORAY 25390
Date d'autorisation
09/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 62 · AD 61 · AD 59
Superficie du terrain
6444 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/01/2018
Ouverture du chantier18/01/2018
Achèvement des travaux20/05/2018

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéLORAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLoray (25349)
Code postal25390
AdresseAU VILLAGE LORAY 25390
ParcellesAD 62 · AD 61 · AD 59
Superficie terrain6444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²
Surface agricole créée110 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.