Permis de construire n° PC 02534916V0009 à Loray

Permis de construire

N° PC 02534916V0009

Ville de Loray · 25390

Bénéficiaire

GAEC HENRIOT

Adresse du terrain

26 RUE DE L ETANG LORAY 25390

Date d'autorisation

29/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 71

Superficie du terrain

6620 m²

Surface locaux créée

224 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Loray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/08/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC HENRIOT

SIRET32615975300010

SIREN326159753

Code postal25390

LocalitéLORAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLoray (25349)

Code postal25390

Adresse26 RUE DE L ETANG LORAY 25390

ParcellesZB 71

Superficie terrain6620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée224 m²

Surface agricole créée224 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.