Permis de construire n° PC 02534914V0007 à Loray

Permis de construire

N° PC 02534914V0007

Ville de Loray · 25390

Bénéficiaire

GAEC HENRIOT

Adresse du terrain

RUE DE L ETANG RATIER LORAY 25390

Date d'autorisation

20/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 72

Superficie du terrain

17620 m²

Surface locaux créée

2074 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/04/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC HENRIOT

SIRET32615975300010

SIREN326159753

Code postal25390

LocalitéLORAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLoray (25349)

Code postal25390

AdresseRUE DE L ETANG RATIER LORAY 25390

ParcellesZB 72

Superficie terrain17620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2074 m²

Surface agricole créée2074 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.