Permis de construire
N° PC 02534914V0005
Ville de Loray · 25390
Bénéficiaire
GARAGE RICHARD
Adresse du terrain
12 RUE DES AGES LORAY 25390
Date d'autorisation
04/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 10 · ZI 16 · ZI 25
Superficie du terrain
Surface locaux créée
881 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/11/2014
Ouverture du chantier23/12/2014

👤Demandeur

DénominationGARAGE RICHARD
SIRET40160275000028
SIREN401602750
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLoray (25349)
Code postal25390
Adresse12 RUE DES AGES LORAY 25390
ParcellesZI 10 · ZI 16 · ZI 25
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée881 m²
Surface commerce créée805 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.