Permis de construire n° PC 02534913V0010 à Loray

Permis de construire

N° PC 02534913V0010

Ville de Loray · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 HAMEAU DE NIELLANS LORAY 25390

Date d'autorisation

06/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 547

Superficie du terrain

16433 m²

Surface locaux créée

1547 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/03/2014

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéLORAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLoray (25349)

Code postal25390

Adresse12 HAMEAU DE NIELLANS LORAY 25390

ParcellesA 547

Superficie terrain16433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1547 m²

Surface agricole créée1547 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.