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Permis de construire
N° PC 02534913V0003
Ville de Loray · 25390
Bénéficiaire
GAEC DE LA SURFRIETTE
Adresse du terrain
5 GRANDE RUE ROCHER ET RONDELET LORAY 25390
Date d'autorisation
16/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 91 · ZD 92
Superficie du terrain
25456 m²
Surface locaux créée
580 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/02/2014
Ouverture du chantier11/05/2014
Achèvement des travaux10/12/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA SURFRIETTE
SIRET40052326200022
SIREN400523262
Code postal25390
LocalitéLORAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLoray (25349)
Code postal25390
Adresse5 GRANDE RUE ROCHER ET RONDELET LORAY 25390
ParcellesZD 91 · ZD 92
Superficie terrain25456 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée580 m²
Surface agricole créée580 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.