Permis de construire n° PC 02534913V0001 à Loray

Permis de construire

N° PC 02534913V0001

Ville de Loray · 25390

Bénéficiaire

GAEC HENRIOT

Adresse du terrain

6 RUE GRANDE LORAY 25390

Date d'autorisation

01/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 71 · ZB 72

Superficie du terrain

24240 m²

Surface locaux créée

704 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/05/2013

Ouverture du chantier15/02/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC HENRIOT

SIRET32615975300010

SIREN326159753

Code postal25390

LocalitéLORAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLoray (25349)

Code postal25390

Adresse6 RUE GRANDE LORAY 25390

ParcellesZB 71 · ZB 72

Superficie terrain24240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2077 m²

Surface locaux créée704 m²

Surface agricole avant2077 m²

Surface agricole créée704 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.