Déclaration préalable de travaux
N° DP 0393002500150
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
Y INVEST
Adresse du terrain
7 AV JEAN MOULIN LONS-LE-SAUNIER 39000
Date d'autorisation
19/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 679
Superficie du terrain
137 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/06/2025

👤Demandeur

DénominationY INVEST
SIRET90014636600019
SIREN900146366
Code postal39570
LocalitéCOURBOUZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
Adresse7 AV JEAN MOULIN LONS-LE-SAUNIER 39000
ParcellesAB 679
Superficie terrain137 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable issue de transfo220 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.