Déclaration préalable de travaux n° DP 03930023P0161 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930023P0161

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Adresse du terrain

3 RUE SEBILE LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

07/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 185 · AB 946 · AB 947

Superficie du terrain

475 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/09/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

SIRET33980485800043

SIREN339804858

Code postal69300

LocalitéCALUIRE ET CUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse3 RUE SEBILE LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAB 185 · AB 946 · AB 947

Superficie terrain475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces8

Surface habitable avant427 m²

Surface habitable issue de transfo427 m²

Surface habitable transformée427 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.