Déclaration préalable de travaux n° DP 03930022P0285 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930022P0285

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

GAB

Adresse du terrain

12 RUE DES ECOLES LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

14/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 273

Superficie du terrain

113 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/11/2022

Ouverture du chantier14/12/2022

Achèvement des travaux01/04/2023

👤Demandeur

DénominationGAB

SIRET91039501100018

SIREN910395011

Code postal39570

LocalitéL ETOILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse12 RUE DES ECOLES LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAH 273

Superficie terrain113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Surface habitable transformée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.