Déclaration préalable de travaux n° DP 03930022P0266 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930022P0266

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 AV DE MONTCIEL LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

21/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 204

Superficie du terrain

9234 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/12/2022

👤Demandeur

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse23 AV DE MONTCIEL LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesBI 204

Superficie terrain9234 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces5

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo875 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.