Déclaration préalable de travaux n° DP 03930022P0205 à Lons-le-Saunier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930022P0205

Ville de Lons-le-Saunier · 39570

Bénéficiaire

VAL CLARIS

Adresse du terrain

9 B RUE ROUGET DE LISLE LONS-LE-SAUNIER 39000

Date d'autorisation

18/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 505

Superficie du terrain

58 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

DénominationVAL CLARIS

SIRET85028969500015

SIREN850289695

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLons-le-Saunier (39300)

Code postal39570

Adresse9 B RUE ROUGET DE LISLE LONS-LE-SAUNIER 39000

ParcellesAE 505

Superficie terrain58 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo135 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.