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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03930021P0024
Ville de Lons-le-Saunier · 39570
Bénéficiaire
LEDOCOM
Adresse du terrain
10 RUE LECOURBE LONS-LE-SAUNIER 39000
Date d'autorisation
11/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 533
Superficie du terrain
370 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/03/2021

👤Demandeur

DénominationLEDOCOM
SIRET49524407100017
SIREN495244071
Code postal39200
LocalitéSAINT CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLons-le-Saunier (39300)
Code postal39570
Adresse10 RUE LECOURBE LONS-LE-SAUNIER 39000
ParcellesAB 533
Superficie terrain370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant43 m²
Surface habitable issue de transfo43 m²
Surface habitable transformée43 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.